Focus sur le régime légal de la communauté réduite aux acquêts
Est-ce une bonne idée de se marier sans contrat de mariage préalable ? Sans contrat, c’est le régime légal de la communauté de la communauté de biens réduite…
Topic
Matrimonial regime
Étude Carnot’s articles on the topic “matrimonial regime”.
Focus sur le régime de la participation aux acquêts
Un régime séparatiste et solidaire : Comme tout régime autre que le régime légal, il est adopté par les époux devant notaire, obligatoirement. Le régime de…
Focus sur le régime de la communauté universelle
Ce qui est à toi est à moi : C’est presque toujours à l’occasion d’un changement de régime matrimonial que la communauté universelle est adoptée. Les époux…
