Frais de notaire : tout comprendre avant votre achat immobilier
L’acquisition d’un logement est l’une des étapes clés d’une vie. Cependant, au-delà du prix de vente convenu, l’acheteur doit anticiper un coût supplémentaire…
News
Legal news
Understanding the notary’s role, preparing a purchase, protecting your family, passing on your assets: our articles and the notary’s notebooks, in French.
L’acquisition immobilière via la Murabaha : l’expertise notariale
Vous souhaitez acquérir un bien immobilier tout en respectant les principes de la finance islamique ? La Murabaha s’impose comme l’alternative de référence au…
Cautionnement ou Hypothèque : Le guide complet de votre Notaire
Cautionnement ou Hypothèque : Quelle garantie choisir pour votre projet ? Lorsque l’on contracte un prêt ou que l’on garantit une transaction, la question des…
Donation et démembrement de propriété
La donation en démembrement et le mécanisme OBO constituent des leviers patrimoniaux puissants pour anticiper les transmissions successorales tout en…
Le déroulement d’une vente par adjudication volontaire d’immeuble autrement appelée « vente à la bougie » ?
Le choix de l’adjudication L’adjudication se définit, en droit, par l’attribution à un adjudicataire, d’un bien mis aux enchères publiques (de manière…
Votre diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il toujours valable ?
En quoi consiste un DPE ? Le DPE a été créé en 2006 puis refondu en 2021. C’est un document d’évaluation et d’information, descriptif de la performance…
Le quiz du notaire – testez vos connaissances
Le notariat joue un rôle essentiel dans de nombreux aspects de la vie quotidienne, qu’il s’agisse de rédiger un testament, d’adopter un enfant ou de créer une…
Votre notaire, plus que jamais ancré dans le réel
Il est temps de refermer ce guide… et d’aller consulter votre notaire. Nous espérons que cette présentation vous permette de mieux appréhender nos métiers et…
Agriculteurs : Un notaire pour avancer ensemble
« Dans la vie d’une étude notariale, le droit rural occupe une place singulière, avec ses règles et ses temporalités. » Aujourd’hui, l’agriculteur est un chef…
Élus territoriaux, un notaire pour concrétiser vos actions citoyennes
Vous êtes nouvellement ÉLU ? Vous allez très rapidement travailler avec des ÉTUDES NOTARIALES pour faire avancer vos dossiers et répondre à vos concitoyens.…
Chefs d’entreprise, votre notaire vous conseille sans parti pris
Le monde économique a besoin des notaires, même si de nombreux chefs d’entreprise néophytes ignorent l’étendue des compétences des études notariales. En tant…
Quand consulter mon notaire ? J’ai un projet de vie
Quel est le point commun entre le notaire et les projets de vie de la famille ? Pour que la relation fonctionne, il faut que les membres qui composent l’union…
Quand consulter mon notaire ? J’ai un projet immobilier
LOGEMENT, BUREAUX, TERRAIN, le notaire est le passage obligé lors de l’ACQUISITION ou d’une VENTE IMMOBILIÈRE. Au-delà de l’aspect obligatoire de signature de…
Connaissez-vous la vente notariée interactive ?
La promesse la vente notariée interactive, c’est un achat ou une vente réalisée en seulement 45 jours au meilleur prix possible. Il est possible, depuis les…
Qui sont les notaires ?
Le saviez-vous, la France compte 17 529 notaires qui, via les taxes, participent au financement de l’État providence. COMBIEN SONT-ILS ? 17 529 notaires…
Comment devenir notaire ?
Parmi vous, il y a peut-être des aspirants au métier de notaire. Vous êtes peut-être parent d’un enfant qui lorgne sur la profession et vous vous sentez démuni…
Quand et pourquoi consulter un notaire ?
Qu’est-ce qu’un notaire et quand le consulter ? Ces questions, chacun se les pose à un moment de sa vie et il est parfois difficile d’obtenir les informations…
La Loi Elan
LA LOI ELAN IMPOSE UNE OBLIGATION NOUVELLE : L’AUDIT DES REGLEMENTS DE COPROPRIETE, UN PROCESSUS EN TROIS ETAPES Les copropriétés vieillissent et avec elles le…
Liste des documents à fournir au notaire pour la vente d’un bien immobilier
Vous vendez ? Il est temps de commencer à réunir les pièces qui seront utiles à votre notaire pour rédiger le compromis, puis la vente. > L’état civil du ou…
Faire le choix du meilleur régime fiscal pour sa SCI : IR ou IS ?
La société civile immobilière est une société dont l’objet est la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers. Votre notaire en rédige les statuts et vous…
Y a-t-il un intérêt au bail authentique pour les locations immobilières ?
Généralités sur le bail Le bail est un contrat par lequel une partie (le bailleur) procure à une autre partie (le locataire) la jouissance d’un bien pour une…
Focus sur la profession de négociateur immobilier au sein d’une Etude
La profession de négociateur : L’office notarial peut proposer les services d’un négociateur immobilier au sein de son Etude. Le négociateur est alors salarié…
Focus sur le régime légal de la communauté réduite aux acquêts
Est-ce une bonne idée de se marier sans contrat de mariage préalable ? Sans contrat, c’est le régime légal de la communauté de la communauté de biens réduite…
Focus sur le régime de la séparations de biens dite pure et simple
Un contrat obligatoirement passé devant notaire. Les époux peuvent choisir d’organiser leurs relations patrimoniales pendant le mariage selon le régime de la…
Focus sur le régime de la participation aux acquêts
Un régime séparatiste et solidaire : Comme tout régime autre que le régime légal, il est adopté par les époux devant notaire, obligatoirement. Le régime de…
Focus sur le régime de la communauté universelle
Ce qui est à toi est à moi : C’est presque toujours à l’occasion d’un changement de régime matrimonial que la communauté universelle est adoptée. Les époux…
