Cautionnement ou Hypothèque : Le guide complet de votre Notaire
Cautionnement ou Hypothèque : Quelle garantie choisir pour votre projet ? Lorsque l’on contracte un prêt ou que l’on garantit une transaction, la question des…
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Donation et démembrement de propriété
La donation en démembrement et le mécanisme OBO constituent des leviers patrimoniaux puissants pour anticiper les transmissions successorales tout en…
Faire le choix du meilleur régime fiscal pour sa SCI : IR ou IS ?
La société civile immobilière est une société dont l’objet est la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers. Votre notaire en rédige les statuts et vous…
Focus sur le régime légal de la communauté réduite aux acquêts
Est-ce une bonne idée de se marier sans contrat de mariage préalable ? Sans contrat, c’est le régime légal de la communauté de la communauté de biens réduite…
Focus sur le régime de la séparations de biens dite pure et simple
Un contrat obligatoirement passé devant notaire. Les époux peuvent choisir d’organiser leurs relations patrimoniales pendant le mariage selon le régime de la…
Focus sur le régime de la participation aux acquêts
Un régime séparatiste et solidaire : Comme tout régime autre que le régime légal, il est adopté par les époux devant notaire, obligatoirement. Le régime de…
Focus sur le régime de la communauté universelle
Ce qui est à toi est à moi : C’est presque toujours à l’occasion d’un changement de régime matrimonial que la communauté universelle est adoptée. Les époux…
