Frais de notaire : tout comprendre avant votre achat immobilier
L’acquisition d’un logement est l’une des étapes clés d’une vie. Cependant, au-delà du prix de vente convenu, l’acheteur doit anticiper un coût supplémentaire…
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Property Law
Buying, selling, preliminary contracts, authentic deeds, negotiation and auctions.
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L’acquisition immobilière via la Murabaha : l’expertise notariale
Vous souhaitez acquérir un bien immobilier tout en respectant les principes de la finance islamique ? La Murabaha s’impose comme l’alternative de référence au…
Le déroulement d’une vente par adjudication volontaire d’immeuble autrement appelée « vente à la bougie » ?
Le choix de l’adjudication L’adjudication se définit, en droit, par l’attribution à un adjudicataire, d’un bien mis aux enchères publiques (de manière…
Votre diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il toujours valable ?
En quoi consiste un DPE ? Le DPE a été créé en 2006 puis refondu en 2021. C’est un document d’évaluation et d’information, descriptif de la performance…
Connaissez-vous la vente notariée interactive ?
La promesse la vente notariée interactive, c’est un achat ou une vente réalisée en seulement 45 jours au meilleur prix possible. Il est possible, depuis les…
La Loi Elan
LA LOI ELAN IMPOSE UNE OBLIGATION NOUVELLE : L’AUDIT DES REGLEMENTS DE COPROPRIETE, UN PROCESSUS EN TROIS ETAPES Les copropriétés vieillissent et avec elles le…
Liste des documents à fournir au notaire pour la vente d’un bien immobilier
Vous vendez ? Il est temps de commencer à réunir les pièces qui seront utiles à votre notaire pour rédiger le compromis, puis la vente. > L’état civil du ou…
Faire le choix du meilleur régime fiscal pour sa SCI : IR ou IS ?
La société civile immobilière est une société dont l’objet est la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers. Votre notaire en rédige les statuts et vous…
Y a-t-il un intérêt au bail authentique pour les locations immobilières ?
Généralités sur le bail Le bail est un contrat par lequel une partie (le bailleur) procure à une autre partie (le locataire) la jouissance d’un bien pour une…
Focus sur la profession de négociateur immobilier au sein d’une Etude
La profession de négociateur : L’office notarial peut proposer les services d’un négociateur immobilier au sein de son Etude. Le négociateur est alors salarié…
