Généralités sur le bail
Le bail est un contrat par lequel une partie (le bailleur) procure à une autre partie (le locataire) la jouissance d’un bien pour une durée limitée moyennant une contre-partie financière (le loyer).
Si l’intervention d’un juriste spécialisé n’est pas obligatoire par principe, elle est chaudement recommandée.
En effet, le bail commercial, le bail professionnel, le bail rural, le bail d’habitation, le bail de logement meublé, sont des actes juridiques complexes et requérant une bonne technicité pour être protecteurs des parties (obligations réciproques quant à l’entretien et aux travaux, réévaluation des loyers, engagement de cautions).
L’intervention du notaire
Le notaire est avant tout un technicien du droit, apte à conseiller les parties de façon neutre et pertinente.
Faire appel à lui est l’assurance d’un contrat solide.
En effet, de nombreuses mentions doivent obligatoirement figurer au contrat sous peine de nullité, de même, une clause est réputée non écrite (c’est-à-dire qu’elle est inefficace) lorsqu’elle entre en contradiction avec un texte de loi.
Disposer d’emblée d’un titre exécutoire
L’intérêt fondamental du bail authentique, c’est-à-dire passé devant notaire, réside dans la force que la signature notariée lui confère.
Cette caractéristique permet une grande réactivité.
En cas d’inexécution de ses obligations par une partie (non-paiement du loyer par exemple), le recours au juge n’est pas nécessaire pour faire procéder au paiement forcé des sommes dues (auprès du locataire ou de sa caution) car l’acte notarié a dès sa signature la force d’un jugement.
Ainsi, dès le premier défaut de paiement et après mise en demeure, le commissaire de justice (ancien huissier de justice), muni du bail authentique, peut procéder à la saisie des comptes bancaires du locataire ou de sa caution.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à pousser la porte de votre notaire.
