Est-ce une bonne idée de se marier sans contrat de mariage préalable ?
Sans contrat, c’est le régime légal de la communauté de la communauté de biens réduite aux acquêts qui s’applique aux époux et c’est un excellent régime matrimonial qui valorise la solidarité du couple et la constitution d’un patrimoine commun.
A noter :
S’il est toujours possible d’adapter son régime matrimonial au cours de sa vie, voire d’en changer, cette démarche est plus coûteuse a posteriori car il faudra d’abord liquider le précédent régime.
Pour les époux mariés sans contrat, les gains et salaires sont communs (même s’ils apparaissent sur des comptes séparés).
Dans le régime de communauté légale, certains biens, ceux détenus avant la conclusion du mariage et ceux recueillis avant et durant le mariage par donation ou succession, demeurent propres à chacun des époux.
Il est donc important de consulter son notaire avant l’entrée dans ce régime pour bien comprendre et appréhender les règles qui s’appliqueront au cas par cas aux biens, aux revenus et aux dettes aujourd’hui et au jour de la dissolution du régime (en cas de divorce ou au moment d’une succession)
Prenons quelques exemples :
Si un des époux est propriétaire d’un bien immobilier antérieurement à la conclusion de son mariage, les loyers tombent dans la communauté ; la vente de ce bien ne viendra cependant enrichir que l’époux propriétaire en propre.
Sur le patrimoine commun, chacun des époux est, sauf exception, propriétaire de la moitié des droits.
Au décès du premier des époux et en l’absence de dispositions plus favorable (testament, donation entre époux) le conjoint survivant ne sera en concurrence avec les co-héritiers (ses enfants le plus souvent) que sur la moitié du patrimoine de son couple.
Ce régime est donc protecteur pour le couple, particulièrement à l’égard du plus faible économiquement.
Des questions ? C’est le moment de pousser la porte de votre notaire.
