Un régime séparatiste et solidaire :
Comme tout régime autre que le régime légal, il est adopté par les époux devant notaire, obligatoirement.
Le régime de participation aux acquêts fonctionne comme un régime de séparation de biens pendant le mariage et se dissout (par divorce ou par décès) comme un régime de communauté réduite aux acquêts.
Au moment de la dissolution de l’union, le notaire calcule d’abord l’enrichissement de chacun des époux durant le mariage.
Il en déduit une créance de participation au bénéfice de celui qui s’est le moins enrichi par la comparaison entre patrimoine originaire et patrimoine final. Il en résulte soit un déficit, soit un accroissement de valeur.
Dans le premier cas, l’époux supporte seul la perte de valeur de son patrimoine. Dans le second cas, le conjoint peut prétendre à la moitié de la valeur de cet enrichissement.
Si les deux patrimoines sont en excédent, seule la différence entre ces deux excédents sera partagée au profit de l’époux dont le gain a été le moindre.
A noter :
La créance de participation échappe aux droits de mutation à titre gratuit.
L’estimation du patrimoine d’origine peut être délicate.
Prenons quelques exemples :
L’époux A, disposait d’un patrimoine propre avant le mariage de 100 000 €.
Pendant le mariage, son patrimoine propre a augmenté pour s’établir à la somme de 300 000 €.
Son patrimoine s’est accru de 200 000 €.
Son conjoint B a un patrimoine propre avant le mariage de 50 000 €.
Pendant le mariage, son patrimoine propre a augmenté 400 000 € pour s’établir à 450 000 €.
Le montant de l’enrichissement du couple est de 400 000 € (B) + 200 000 € (A) soit 600 000 €.
Chaque époux a donc droit à 300 000 €.
B a donc une créance de participation de 50 000 € à l’égard de son époux A, c’est-à-dire :
400 000 € (Enrichissement de B) – 300 000 € (enrichissement moyen des époux) =
100 000 €/ 2 = 50 000 € (créance de participation).
Des questions ? C’est le moment de pousser la porte de votre notaire.
