« Dans la vie d’une étude notariale, le droit rural occupe une place singulière, avec ses règles et ses temporalités. » Aujourd’hui, l’agriculteur est un chef d’entreprise au cœur d’une société où il endosse divers rôles : producteur, négociateur, intermédiaire, et parfois même vendeur lorsqu’il écoule une partie de sa production directement auprès des consommateurs. Le modèle professionnel de l’agriculteur l’amène à faire des choix ; certains touchent à son métier, d’autres à son cadre juridique et financier, ou encore à sa vente, sa transmission, et l’évolution de son exploitation.
S’installer, avec quelle forme juridique ?
Les agriculteurs bénéficient de statuts juridiques spécifiques. Ils peuvent opter pour une société agricole, qu’il s’agisse d’une Société Civile d’Exploitation Agricole (SCEA), d’un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) ou d’une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL). Le choix de la forme juridique la mieux adaptée à l’exploitation, à son environnement et à ses perspectives de développement et de transmission peut être complexe. Le notaire est là pour conseiller et accompagner la constitution de la société agricole.
Transmission, un moment clé de l’exploitation
La vie professionnelle de l’agriculteur se termine lorsque commence la reconversion ou la retraite. Ce moment, souvent chargé d’émotion, est une étape essentielle où le notaire intervient pour faciliter la vente ou la transmission de l’exploitation à des enfants ou à un repreneur externe au cercle familial, comme un salarié agricole, par exemple.
Le DROIT RURAL est la branche du droit qui régit le secteur agricole et ses acteurs. Nos sociétés entretiennent des traditions séculaires avec l’agriculture. Le paysan d’aujourd’hui diffère de celui d’hier ; l’image de cessions spontanées, sans réflexion sur le STATUT JURIDIQUE ou la FORME ÉCONOMIQUE de l’exploitation, appartient au passé.
Des questions ?
L’Etude Carnot, 1 Place Carnot à Nancy à Toul vous apporte son expertise.
